CONDITIONS GENERALES DE VENTES 

                                                                   CONDITIONS GENERALES DE VENTES 

 

1.DEFINITION DES PARTIES A LA PRESTATION 

Les conditions générales de vente sont conclues entre CARINE PHOTOGRAPHY (le photographe) et le preneur de la prestation (le client). 

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes prestations réalisées et concluent CARINE PHOTOGRAPHY artisan photographe (numéro SIRET 821 596 830 00017) siégeant au 3 impasse du stade, 57120 ROMBAS et le client. 

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les acceptes intégralement et sans restriction. 

2.PRISE DE RENDEZ VOUS 

Les rendez-vous se font soit par téléphone au 06.33.03.74.18 , soit par Messenger via ma page Facebook CARINE PHOTOGRAPHY , soit par email carinep.photography@gmail.com.

Un acompte de 25 % min, sera demandé pour toutes réservations de séance supérieure à 2 semaines à compter de la prise de contact. Le versement de cet acompte est OBLIGATOIRE afin de permettre de valider la réservation. Pour les prestations mariage un acompte de 30 % de la somme totale sera demandé au client. En cas d’annulation conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Tout acompte versé devient définitif.

3.JOUR–J 

L’heure du rendez-vous est fixée en accord avec le client et en fonction des disponibilités du photographe. Il est impératif de respecter l’horaire sous peine de report de séance à la convenance du photographe.

Toutes photos prisent par des appareils photos , téléphone ou autre moyen électronique photographique est strictement interdit , sauf accord du photographe. 

4.TARIFS ET PAIEMENT 

Les prix de vente sont en Euro sans facturation de TVA, (entreprise individuelle en franchise de TVA). Ce sont ceux valables à la date de réservation (validité obligatoire).

Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour répercuter une éventuelle hausse des tarifs des fournisseurs de produits photographique, ou lier à de nouvelles formations lui permettant de justifier cette augmentation.

Ils ne comprennent pas les frais d’envoi, ce référer aux tarifs en vigueur .

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de déplacement, ceux-ci sont préciser dans l’alinéa 12 de ce présent CGV .Le mode de paiement acceptés est uniquement l’espèce. 

Le paiement pourra être échelonné sous certaines conditions et en fonction de la prestation prise par le client. Ceci n’est pas une obligation il s’agit d’une faveur soumise a accord express du photographe. Toutes prestations devront dans tous les cas être réglées en intégralité le jour de la prestation en EUROS . 

 

5.DELAIS REMISE SEANCE 

5.1.Séance classique : 

Toutes les photos comprises dans le forfait choisi seront envoyées dans un délai de 6 semaines minimum (jours ouvrés, hors jours fériés, hors congés, hors période de formation du photographe ) sauf disposition contraire prévue au contrat. La remise sur clé usb est optionnelle.

Le délai pourra être modifié en cas de maladie du photographe ou cas de force majeure. 

 

5.2.Séance Mariage et autres fêtes religieuses : 

Après le mariage, les photos sont retravaillées en haute définition (HD) , et remise sur clé usb . Le délai de livraison sera de 2 mois maximum après le mariage (Jours ouvrés, hors jours fériés, hors congés) sauf disposition contraire prévue au contrat. 

Après un tri, les meilleurs clichés du reportage seront traités une à une. (entre 100 et 500 photos) selon la prestation.

Les options de développement se feront passée un délai de 2 mois maximum, c’est à dire après la date de remise des photos maximum. 

La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier JPEG en HD remis sur clé usb selon l’option choisi. 

Concernant les autres fêtes religieuses , les mêmes conditions seront appliqués qu’aux mariages ,seul le délai est modifié il sera de 1 mois (Jours ouvrés, hors jours fériés, hors congés) sauf cas particulier vu avec le photographe. La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier JPEG remis sur clé USB selon l’option choisi. 

6.PHOTOGRAPHIES ET RETOUCHES 

Les photographies sont remises au client au format JPEG , les autres formats de fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client, ni ne pourront être exigée par le client. Aucun fichier brut ne sera donné au client, ni ne pourra être exigé par lui. 

Le photographe se réserve le droit de détruire les photos dans un délai qui lui convient. 

Le photographe se réserve le choix des photos remises au client. Le choix se fera selon un point de vue objectif et technique.

Le nombre de photos remisent se fera en fonction du forfait choisi, s’il y en a plus d’exploitable le photographe se réserve le droit exclusif et a son bon vouloir de les remettre gracieusement au client . 

Toutes photos livrées par le photographe CARINE PHOTOGRAPHY seront retouchées ou recadrées , il est donc strictement interdit de faire des retouches vous même .

Cela modifiera le travail du photographe. 

Le photographe ne peut être tenue responsable de toutes pertes ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

Toutes demandes de duplicata seront alors facturées selon le tarif en vigueur.

La prise de vue ainsi que le traitement photo, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. 

Si le photographe choisi un traitement, noir et blanc, ou couleur, ou autres, cela lui appartient totalement . Il correspondra à son choix artistique.

Toutes demandes de modification seront facturés 10 euros par photos, le temps de travail étant considérablement multiplié.

Le photographe est le seul à décider du traitement à appliquer aux photos. 

Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. 

Le photographe ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

En cas de non réception d’un colis dans un délai indiqué, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex.21 jours à La Poste) 

Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. 

7.DECOR DE SEANCES 

Selon certains types de séance commandées, un décor et accessoires sont nécessaires, un supplément budgétaire peut être alors ajouté à la somme de la séance sélectionnée. Le photographe seul se réserve le droit du choix des fonds & accessoires nécessaires à cette séance photo. Seul le choix des couleurs et du thème pourra être décidé d’un commun accord avec le client, si nécessaire. 

8.IMPRESSION DES PHOTOS 

Si le client tient à imprimé lui-même ses produits (livres et tirages) grâces aux fichiers numériques Haute Définition qu’il lui a été remis , le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda et non recommandé au préalable par le photographe . 

9.RETRACTATION ET ANNULATION 

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc de l’envoi du contrat et du dépôt de l’acompte.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur , avant l’expiration du délai de rétractation. 

Après ce délai de 7 jours , la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée. 

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Tout acompte payé , fait l’objet du paiement total de la prestation . Concernant les cartes cadeaux ,elles ne seront pas remboursées. 

10.VACANCE ET MALADIE DU PHOTOGRAPHE

 

Le photographe se réserve le droit de prendre ses vacances selon son propre planning.

Une information sera mise à disposition du client sur Facebook ou sur le site du photographe afin de l’informer de l’indisponibilité temporaire du photographe.

Le photographe se réserve également le droit d’être malade et de reporter une séance pour cause médicale. 

 

11.PRECISION SEANCE NAISSANCE 

Pour les séances Naissances et Pack Grossesse/Naissance le photographe demande que le client l’informe de la naissance du bébé dans les 48 premières heures maximum par email, sms, ou Facebook afin de fixer de manière définitive la date de la séance. Au-delà, de ce délai le photographe ne garantit pas de pouvoir proposer une date dans les 15 premiers jours suivant la date de naissance de l’enfant. 

Le comportement étant modifié au-delà des 15 jours, le résultat escompté par le client pourra en être impacté, sans que le photographe soit tenu pour responsable.

Les séances qui n’auront pu être effectuées seront faites entre les 7 et 8 ème mois de l’enfant, sauf cas exceptionnel. 

Les rendez-vous Naissance sont donnés suivant le planning du photographe il tiendra au client de s’y adapter et de respect l’horaire indiqué. Si le rendez-vous ne convient pas la séance aura lieu à partir des 6 mois de l’enfant.

La séance pourra être décalée pour cause de maladie ou de problème post-natal. Si bébé semble malade ou inconfortable, il sera demandé aux parent de contacter le photographe. Dans ces deux cas le photographe doit être contacté au plus tard 2h avant la séance par téléphone au 06.33.03.74.18 pour fixer une autre date. 

Aucun frais ne sera comptabilisé dans ce type de situation, mais une fois la séance débuté, un forfait de 100€ sera facturé pour la reprogrammer . Ce montant correspond aux frais de séance minimum obligatoire et non négociable imposé par le photographe au vue de ses frais , de reprogrammation de RDV, de chauffage, d’électricité, et de nouveau travail effectué sur la nouvelle sélection.

12.FORCES MAJEURES 

Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment).A cet égard, CARINE PHOTOGRAPHY se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. 

Une annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel titre que ce soit.

Le photographe s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais par téléphone avec une confirmation par email. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

Dans le cadre d’une prestation mariage le photographe s’engage a faire le maximum pour trouver un remplaçant. 

En cas de conditions climatiques défavorables, le photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l’accès au domicile du photographe ou du client s’avérerait difficile ou impossible d’accès. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel ne sera effectué . 

En cas de report de séance effectué à la demande du client ,le photographe ne pourra pas être tenue pour responsable de l’indisponibilité des lieux convenu pour la prise de vue, du mauvais temps ou de l’indisponibilité de tout matériel nécessaire à la séance . 

13. FRAIS DE DEPLACEMENT 

Pour toute séance en dehors du périmètre de 20 km au départ de Rombas, le photographe se réserve le droit d’ajouter des frais de déplacement ,au tarif de la séance photo à régler. Le photographe est le seul à être habilitée à fixer le montant de ces frais de déplacement. 

Ils seront fixés comme suit :

Zone 1 : GRATUIT jusqu’ à 20 km autour de Rombas

Zone 2 : 10 euros jusqu’à 30 km autour de Rombas

Zone 3 : 20 euros jusqu’à 40 km autour de Rombas

Zone 4 : 40 euros au-delà de 60km autour de Rombas

Concernant les prestations en France, hors LORRAINE le photographe devra être hébergé et les frais de déplacement seront en totalité aux frais du client .

CARINE PHOTOGRAPHY se déplace en France, au Luxembourg et en Belgique . 

 

14.PROPRIETES INTELLECTUELLES 

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droit d’auteur et de droit de pays limitrophes. Les photographes sont protégés par la loi du 11 Mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

CARINE PHOTOGRAPHY se réserve le droit d’utiliser, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo pour sa publicité (hors commerciale) : 

• Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre du photographe.                  

• Sites et galeries web perso du photographe

• Cartes de visite, flyers etc.... 

Il est interdit sous quelque forme que ce soit de porter atteinte à l’image et la réputation du photographe . Toutes publications doivent obligatoirement et impérativement mentionner le nom du photographe lorsqu’une publication est faite via les réseaux sociaux, sites internet, blog, utilisation dans le cadre de document divers. 

 

Le client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. 

Le client s’engage en cas de publication internet à mentionner l’auteur « CARINE PHOTOGRAPHY ». 

 

15.COMMANDES 

Dans le cadre de commande diverses en lien avec la prestation, le client s’engage à payer la totalité de la commande . La réception de la commande se fera au domicile du photographe. Toutes personnes faisant le choix d’un forfait comprenant une option tels que, agrandissement, books ou tirage photo, sont tenues de donner toutes les informations demandées (le numéro de la photo, le nombre exemplaire,...) au plus vite. 

Passé un délai de 2 mois maximum après la demande initiale, il ne sera plus possible de commander ses options, même si celles-ci ont déjà été payées. 

 

16.CARTES CADEAUX 

 

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables. Ils doivent être payés en espèce à la commande.

Les rendez-vous peuvent être revus dans un délai maximum de 2 mois. Tous détenteurs d’un bon cadeau dispose d’un an pour l’utiliser sauf disposition contraire au contrat ou offre disponible. En cas de rendez-vous posé avec le photographe, suivi d’une annulation, ne donne en aucun cas droit à remboursement du bon cadeau.

Les bons seront envoyés dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du paiement. 

17.PERTES DE DONNEES ACCIDENTELLES 

Malgré toute l’attention que CARINE PHOTOGRAPHY porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. CARINE PHOTOGRAPHY offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. 

18.RECLAMATION ET JURIDICTION 

En cas de différents ou de contestations, vous devez adresser vos réclamations sous 48 heures après livraison des travaux et toujours préférer une conciliation amiable avant recours devant les tribunaux. 

 

19.LOIS APPLICABLES 

Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française.

Le client reconnait avoir bien prit connaissance de l’ensemble des parties que constitue ces conditions générales de vente, et engage sa responsabilité en cas de non-respect. 

En cas de disposition contraire entre les conditions générales de ventes et le contrat, seul le contrat se substituera aux conditions générales de ventes. 

Paraphe de l’ensemble des pages et signature du client précédé de date et de la mention « lu, et bon pour accord » 

Toute signature de contrat entre Carine Photography et le client sous entend que ces CGV ont été lus, comprises et accepté de fait par le client.